Convention entre commettant-vendeur et agent immobilier(avec exclusivité)

Le commettant déclare :


CONVENTION EXCLUSIVE ENTRE COMMETTANT ET AGENT IMMOBILIER

Entre les soussignés,

1

agissant en qualité de propriétaire(s) ou de mandataire(s), se portant-fort et s'engageant solidairement et indivisiblement pour le(s) propriétaire(s), ci-après dénommé(s) "le(s) commettant(s).

2

L'Etude des Propriétaires
Place Sabatier 4 - 6031Monceau-Sur-Sambre
Téléphone 071/904.866
Fax : 071/957.984
T.V.A. BE 0562.921.682

ci-après dénommé "l'agent".

MISSION DE L'AGENT:

1 - Le commettant charge l'agent qui accepte de rechercher un candidat acquéreur pour l'immeuble situé :
2 - Le commettant certifie :
Le propriétaire déclare que son bien est en ordre d'urbanisme :

 
Le propriétaire déclare que le bien n'est pas mis en vente de gré à gré par un autre agent immobilier.
5 - Pour l'accomplissement de sa mission, l'agent percevra une rémunération équivalente à
% TVAC sur le prix de vente.
Forfait de
€ TVAC, avec min 6000€ TVAC pour les biens en dessous de 60.000€
Engagement de l'agent envers le commettant
Photo  
Affiche  
Panneau  
Internet  
Pub régionale 
Clef remise  
Visites accompagnées  
Réalisation d'un dossier  




28/10/2020
En autant d'originaux que de parties ayant un intérêt distinct, dont chacune reconnaît avoir reçu son exemplaire.

Signature(s):

Le commetant déclare avoir lu et acceptent les conditions particulières, générales et de vie privée.


L'agent,